Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre
d'une part :
Studio Alba - Alice Barile, artiste-auteur/entreteneur individuel inscrite sous le numéro de SIRET : 920 332 202 00026 , exerçant au 40 route des Pyrénées 64370 Casteide-Candau-Candau,
ci-après dénommé “Alice Barile”,

et d'autre part :
toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site le-studio-alba.com,
ci-après dénommée « le Client » ou “l’Acheteur”.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les parties, dans le cadre de la vente en ligne des oeuvres proposées par Alice Barile.
Tout achat sur le site le-studio-alba.com , ci-après dénommé “le Site “, entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Alice Barile se réserve la possibilité de faire des mises à jour ou de modifier ces conditions de ventes, à tout moment et sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Articles et disponibilités

Chaque article est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif détaillé accompagné d’une photographie permettant au Client de prendre connaissance de ses caractéristiques principales. Cependant, malgré toute l’attention portée à la présentation et la description des articles, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et la responsabilité d’Alice Barile ne pourra être engagée. Les photographies des articles présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite retranscription de l’article, particulièrement en ce qui concerne la justesse des couleurs sur les écrans.

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Alice Barile se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et la disponibilité de ces articles.

Dans l’éventualité où l’indisponibilité d’un article serait constaté après la validation d’une commande, Alice Barile s’engage à en informer dans les plus brefs délais le Client, et à annuler la commande pour procéder au remboursement intégral du prix payé par le Client.

Article 3 : Prix

Les prix des articles figurent sur les pages de présentation des articles. Ils sont indiqués en Euros (€) et s’entendent HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des articles achetés.

De plus, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alice Barile. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…).
De même, Alice Barile ne peut être responsable des éventuels surcoût engendrés par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros.

Alice Barile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Le prix de la commande doit être payé dans son intégralité au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par l’un des modes proposé par le Site, et les transactions sont sécurisées via Stripe. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Alice Barile.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Alice Barile se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les articles restent la propriété intégrale d’Alice Barile jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Si le Client souhaite contacter Alice Barile à propos de sa commande, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact.studioalba@gmail.com

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.

Sauf mention contraire, les commandes pour une destination France métropolitaine, sont envoyées sous 3 à 8 jours ouvrés après réception de votre paiement. Ces délais ne tiennent pas compte des délais de livraisons du transporteur, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Pour les livraisons en Union Européenne (hors France), outremer, et monde le temps de livraison est plus long. Une remise se fera contre signature.

Les livraisons sont assurées par les services La Poste, soit en lettre suivie, soit par Colissimo. Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre livraison grâce au n° de suivi qui vous sera délivré après votre commande.

Alice Barile ne sera pas tenue pour responsable dans le cas d’un colis qui arrive chez vous abimé. À compter du moment où le colis est pris en charge par le transporteur, celui ci est responsable du colis.
Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 : Rétractation, retour et remboursement

Article 6.1 : Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction.

Pour faire une demande liée à un retour, contactez contact.studioalba@gmail.com

Article 6.2 : Retour
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, en colissimo, à l’adresse suivante :
Alice Barile, 108 bis cours Saint-Louis, E010 Jardins des Chartrons, 33300 Bordeaux.
Tous les produits sont sous la responsabilité pleine et entière du Client jusqu'à ce qu'ils soient réceptionnés à cette adresse, et tout colis expédié à une autre adresse sera refusé et ne sera donc pas traité.

Les frais d'expédition d'un article retourné ne sont pas pris en charge et peuvent être supérieurs aux frais d'expédition initiaux.

Article 6.3 : Remboursement
Tout article qui est abîmé et/ou incomplet ne sera pas remboursé.
Si toutes les conditions sont remplies, alors le Client sera remboursé du montant total de sa commande.
Le remboursement s’effectuera dans le délai légal de 14 jours calendaires à partir de la date de rétractation et sous condition que l’article ai été retourné.

Article 6.4 : Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles réalisés sur mesure ou personnalisés, ni aux articles expédiés hors France et U.E.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le site le-studio-alba.com dans son ensemble, son contenu (images, illustrations, photographies, vidéos, textes, logo etc…), ainsi que les oeuvres qui y sont présentées ou vendues, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur, et appartiennent à Alice Barile (à l’exception d’images créditées par des tiers).

La vente d’une œuvre sur ce site ne comporte pas de transfert ou de cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création. Ainsi, l'artiste demeure seul titulaire de tous les droits d’auteur et, de manière générale, de tous droits de propriété intellectuelle y afférents, dont les droits de reproduction et de représentation.

Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite et constitue un manquement au droit à la propriété intellectuelle telle que régit par la loi Française.

Tout lien simple ou par hypertexte vers le site le-studio-alba.com est soumis à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Alice Barile.

Article 8 : Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sur le site le-studio-alba.com font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion et au traitement des commandes. Ces informations peuvent être transmises à des tiers à des fins de livraison des articles. Elles ne seront en aucun cas revendues ou cédé, ni utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.